“L’acquisition d’un logement neuf ou ancien peut faire l’objet d’un financement par le biais d’un PTZ” Mathieu Sagnier
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Le prêt à taux zéro (PTZ) peut, sous certaines conditions, vous permettre de financer une partie de votre première résidence principale. Pouvez-vous bénéficier de ce prêt ? PRETEA répond à vos interrogations et vous guide sur le sujet.
Durée de la vidéo : 0:55
SOMMAIRE
Le Prêt à Taux Zéro, de quoi s’agit-il ?
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt complémentaire accordé par l’État, destiné au soutien à l’accession à la propriété des ménages au revenus moyens ou modestes. Il est donc accordé sous conditions de ressources et vient en complément d’au moins un prêt immobilier bancaire. Le plafond de ressources tenant compte du nombre de personnes au foyer est donc déterminé par l’Etat, et peut varier d’une année à l’autre en fonction de la zone dans laquelle où se trouve votre future résidence principale et du montant de l’acquisition.
Il peut être accordé sur des durées allant de 20 à 25 ans, avec des périodes de différé allant de 5 à 15 ans durant lesquelles il n’y aura aucune mensualité à rembourser sur le PTZ.
Vous pouvez bénéficier d’un PTZ si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant le prêt, et vous devrez en justifier.
Plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier d’un PTZ.
Conditions liées au logement
Le futur logement doit être votre future résidence principale, qu’il s’agisse d’une construction ou d’un achat avec travaux et se situer dans une zone B2 ou C. Pour connaître la zone de votre commune, cliquez-ici.
Les logements anciens peuvent bénéficier du dispositif à condition de nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du montant de l’opération à financer et respecter des limites de consommation énergétique.
Conditions de revenus
Pour bénéficier du PTZ, vos revenus ne doivent pas excéder un plafond fixé en fonction de la composition de votre foyer. Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total de vos revenus fiscaux ainsi que de ceux des autres personnes qui occuperont votre logement.
NB : les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2 pour 2021.
Mais attention :
La loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 (article 164) prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2022. Le montant total des ressources sera notamment apprécié à la date d’émission de l’offre de prêt.
Cette page reste d’actualité. Elle sera complétée lorsque les nouvelles conditions d’accès au PTZ pour 2022 seront connues.
Source : service-public.fr
Conditions d’habitation
Vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des 2 dernières années précédant le prêt. Si vous êtes par ailleurs propriétaire d’un bien qui n’est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre à un prêt à taux zéro dans les conditions énoncées.
NB : cette condition ne s’applique pas dans certaines situations :
- Vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale.
- Vous ou l’un l’un des occupants du logement est en situation de handicap ou en invalidité
- Votre logement a été rendu inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique.
Source : service-public.fr
Calculer le montant du PTZ
Le montant du PTZ dépend de la composition de votre foyer, de la localisation du bien, de sa nature (neuf ou ancien) et du coût du logement. Par exemple :
- vous êtes un couple avec 1 enfant (3 occupants) revenus ?
- vous achetez un logement neuf en zone B1
- le logement coûte 300 000 €.
Le montant du PTZ auquel vous pourrez prétendre : 230 000 x 40 % = 92 000 €.
Pour en savoir plus sur vos droits au Prêt à Taux Zéro, rendez-vous ici
Faites appel à un professionnel
Pour en bénéficier, n’hésitez pas à interroger votre courtier. Comme pour tout autre prêt, l’établissement prêteur apprécie, sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement des ménages. Il n’a pas l’obligation d’accorder le prêt à taux zéro.
Il est néanmoins important de rappeler que le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence. Il s’agit d’un prêt sans intérêts qui viendra en complément d’un ou plusieurs prêts immobiliers bancaires et seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat peuvent l’accorder.
Notre équipe de courtiers en prêt immobilier sur Pézenas, saura vous accompagner et vous conseiller sur vos droits au Prêt à Taux Zéro.
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