Courtier en prêts immobiliers

Evolution maximum à la hausse du taux d'intérêts applicable à un crédit si le contrat le prévoit. Ce plafonnement de l'évolution du taux d'intérêt est soit fixé à une valeur donnée (exemple 5,20%), soit déterminé par une formule du type « taux de référence ou indice + partie fixe » [exemple taux de départ + 2%]. Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d'un taux plancher et un taux plafond donne un tunnel d'évolution du taux.

Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Montant du capital restant à rembourser par l'emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l'échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

Mutuelle d'assurance ou de prévoyance qui propose un service de cautionnement à leurs bénéficiaires. Elle s'engage auprès du prêteur à lui régler sa créance en cas de défaillance de l'emprunteur et prend en charge la procédure de recouvrement contre l'emprunteur. L'emprunteur doit verser une commission au garant avant la signature du contrat de crédit.

La banque demande la signature d'un acte sous seing privé (acte de caution) par l'emprunteur et le co- emprunteur aux termes duquel ils acceptent que leurs biens personnels soient saisis et vendus en cas de défaillance dans le remboursement du prêt aux échéances convenues (Principal, frais et accessoires).

Société de cautionnement qui s'engage auprès du prêteur à lui régler sa créance en cas de défaillance de l'emprunteur et prend en charge la procédure de recouvrement contre l'emprunteur. L'emprunteur doit verser une commission au garant avant la signature du contrat de crédit.

Elles comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d'assurance obligatoirement liés, les loyers et les pensions versées.

Crédit généralement in fine accordé dans l'attente d'une rentrée certaine d'argent, notamment, lors de la vente d'un bien immobilier. La banque peut demander ou pas le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.